Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 16 du 20 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB0410709A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2005, Mme Françoise Avram, magistrate détachée, est nommée, pour une durée de trois ans, présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente dans les régions Guadeloupe et Martinique.